REGLEMENT DE LA LOTERIE SOFITEL BOUTIQUE 2024
Les termes suivants lorsqu’ils comportent en première lettre une majuscule reçoivent la définition suivante :
- La Société Hotels at Home, S.A.S. Société française, immatriculée sous le numéro (SIRET) 477 579 874 00025, ayant son siège social au 163 Rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B, 95700 Roissy en France.
- La Société Accor SA ayant son siège social au 82 Rue Henri Farman, CS 20077, 92445 Issy Les Moulineaux.
- La Société Hotels at Home, S.A.S. (“HAH”), Société française, immatriculée sous le numéro (SIRET) 477 579 874 00025, ayant son siège social au 163 Rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B, 95700 Roissy en France.
Les Organisatrices et l’Administrateur organisent une opération permettant l’attribution d’un gain par la voie d'un tirage au sort. (Ci-après désignée « la Loterie » ).
Les conditions de participation, d’attribution et de réception de la dotation, dans le cadre de la Loterie sont régis par le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »), qui est accessible, consultable et téléchargeable sur la page suivante : https://sofitelboutique.com/fr/win/rules.
La Loterie est ouverte aux personnes résidant légalement en Europe, qui au jour de la participation sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leurs état/pays de résidence, si l’âge de la majorité devait excéder 18 ans dans leurs état/pays de résidence (ci-après désigné le « Participant »).
La participation à la Loterie implique l’acceptation, sans réserve, du présent Règlement et constitue de la part du Participant une acceptation totale et inconditionnelle des décisions des Organisatrices et/ou de l’Administrateur relatives à la Loterie.
Sont exclues de la Loterie, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus.
Sont également exclues de la Loterie les employés, dirigeants et administrateurs ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs, peu importe leurs lieux de résidence) et toute personne vivant sous le même toit (qu’ils aient ou non un lieu de parenté) que les Organisatrices et que l’Administrateur), ainsi que de leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, franchisés, mandataires, représentants, consultants, sous-traitants, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, de relations promotionnelles, de gestion de coupons et de marketing, fournisseurs de sites Web, administrateurs de sites Web ne sont pas autorisés à participer et ne peuvent être désignés comme gagnant.
La participation à la Loterie est strictement personnelle et nominative.
Le Participant ne pourra remporter un prix que s’il respecte toutes les conditions prévues au présent Règlement.
Les Organisatrices et/ou l’Administrateur se réservent le droit de vérifier que le gagnant remplit bien les conditions d’admissibilité avant l’attribution d’une Dotation.
La participation à la Loterie n’est soumise à aucune obligation d’achat.
Pour participer, cliquez sur le lien ci-dessous correspondant à votre pays de résidence et remplissez tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription apparaissant à l’écran.
- Résidents de France : https://sofitelboutique.com/fr/win
- Résidents d’Allemagne : https://sofitelboutique.com/de/win
- Résidents du Royaume-Uni : https://sofitelboutique.com/en/win
- Résidents d’Espagne : https://sofitelboutique.com/es/win
Les participations doivent être reçues avant 23:59 heure française le 02/09/2024 pour être admissibles à la Loterie.
Tout tentative de la part d’un Participant visant à participer plus d’une fois, en utilisant plusieurs adresses de courriels, plusieurs identités, inscriptions et identifiants, ou par toute autre méthode, rendra ces participations nulles et sera susceptible d’entrainer sa disqualification sur décision des Organisatrices et/ou de l’Administrateur.
L’utilisation d’un système automatisé ou d’un système informatique pour participer est interdite et entraînera la disqualification du Participant. Des frais d’accès et d’utilisation d’Internet imposés par votre fournisseur de service peuvent s’appliquer. Des frais de transmission de données standards peuvent s’appliquer si vous utilisez un appareil mobile pour participer.
Le Participant est seul responsable des informations d’identités et de contacts communiquées lors de la souscription de son bulletin de participation.
Les participations incomplètes, inexactes, corrompues ou tardives seront nulles et seront disqualifiées. Les Organisatrices ne sont pas responsables des participations égarées, tardives, incomplètes, endommagées, volées ou mal adressées; des connexions réseau, à un serveur, ou autre connexion, perdues, interrompues ou inaccessibles ; ou des erreurs de communication, dysfonctionnements informatiques ou de logiciels, problèmes de transmission téléphonique, défaillances techniques, transmissions informatiques tronquées, dommage de tout système informatique (logiciel et matériel), ou de toute autre erreur ou dysfonctionnement de quelque nature que ce soit, humaine, mécanique, électronique ou autre qui ne lui sont pas imputables.
La Loterie se déroulera du 24/06/2024 à 18:00 au 02/09/2024 à 23:59. Toute participation en dehors de ces dates et horaires sera non avenue.
Au cours de cette période, un (1) tirage au sort interviendra pour désigner le gagnant.
Les Organisatrices se réservent le droit de prolonger, écourter ou modifier la durée de la Loterie à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. Le Règlement modifié par avenant(s), sera mis à jour et rendu accessible sur le site.
Le gagnant de la dotation sera choisi par tirage au sort informatique parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Durée du Jeu. Le tirage au sort sera effectué par l’Administrateur, en utilisant RandomPicker.com. RandomPicker.com est un organisme indépendant.
Le gagnant sera notifié par courriel à l’adresse précisée lors de sa participation.
Pour obtenir l’identité du gagnant, une communication sera disponible pendant quatre-vingt-dix (90) jours après le 12/09/2024, envoyer une enveloppe préaffranchie et adressée à votre nom et adresse à : LOTERIE SOFITEL BOUTIQUE 2024, WINNERS LIST, HOTELS AT HOME, 163 rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 – Bât 6B, 95700 ROISSY EN FRANCE.
Le gagnant recevra par courriel une déclaration d’admissibilité et de décharge de responsabilité (« Déclaration ») qu’il sera tenu de remplir, signer et retourner par courriel à l’adresse électronique suivante, customer.service@sofitelboutique.com, dans les quatorze (14) jours qui suivent la notification afin de pouvoir recevoir sa Dotation.
Si le gagnant ne répond pas dans les sept (7) jours suivants la première tentative de prise de contact, une seconde tentative sera effectuée. Si le gagnant ne répond pas dans les sept (7) jours suivants cette deuxième tentative et/ou si la notification de Dotation est retournée aux Organisatrices, ou si le gagnant désigné refuse la Dotation ou n'est pas admissible, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé au prix. Pour l’obtention de la Dotation, il convient de respecter toutes les exigences indiquées dans la présente.
L’admissibilités des gagnants désignés est vérifiée par les Organisatrices et/ou l’Administrateur préalablement à l’envoi de la Dotation.
La dotation correspond à un lit Sofitel MyBed™ ou un séjour de deux nuits dans un hôtel Sofitel.
Prix au Détail Approximatif (« PDA ») de la Dotation : 3 240 € pour le lit Sofitel MyBed™ ou 1 600 € pour le séjour de deux nuits dans un hôtel Sofitel, soit 800 €/ nuit). La valeur réelle peut varier selon les fluctuations de prix et les promotions applicables. Nuitées selon disponibilités de l’hôtel choisi. Le gagnant ne pourra réclamer la différence entre la valeur réelle du prix et le prix au détail approximatif. Les frais de déplacement ne sont pas inclus. Les accompagnateurs devront signer une décharge de responsabilité.
PDA TOTAL DE LA DOTATION : 3 240 € ou 1 600 €
La remise de la Dotation sera effectuée directement par le service clients des Organisatrices par une prise de contact à l’adresse courriel indiquée au moment de la participation.
Le Participant gagnant accepte la Dotation telle que proposée, sans possibilité d'échange ou de remboursement notamment contre des espèces, d'autres biens ou services, de compensation ou de toutes autres rétributions, de quelque nature que ce soit, autre que celle déterminées par ce Règlement.
La Dotation est strictement nominative et ne peut être transférée, sous quelle que forme que ce soit et par quel procédé que ce soit, à une tierce personne.
La Dotation n’inclus pas le paiement de frais de transports ou de déplacement annexes.
Le gagnant et ses invités sont intégralement responsables du bon acheminent vers l’hôtel. Les Organisatrices ne sont pas responsables en cas de défaut d’acheminement par une compagnie de transport et ne procéderont à aucune indemnisation ou à aucun remboursement, sauf à leurs seules discrétions.
Le gagnant et ses invités sont responsables de la souscription facultative d’une assurance de voyage (et toute autre forme d’assurance) et reconnaissent par le présent Règlement que les sociétés Organisatrices n’ont pas souscrit et ne souscriront pas d’assurance de voyage ou toute autre forme d’assurance.
Tous les frais et dépenses liés à l’acceptation et à l’utilisation de la Dotation qui ne sont pas spécifiquement cités dans la présente demeurent la seule responsabilité des gagnants de la Dotation.
La Dotation n’inclus pas les frais et dépenses (tels que, par exemple, les frais de sécurités, pourboires, frais de bagages, repas, transport terrestre et frais accessoires…) liés à l’acceptation et à l’utilisation de la Dotation.
La Dotation doit être réservée au cours de l’année calendaire à laquelle la dotation est remise, à défaut, le gagnant perdra automatiquement le bénéfice de sa Dotation.
La réservation de la Dotation est établie dans les conditions de disponibilités des chambres fixées par l’hôtel et le séjour ne peut être combiné à d’autres offres.
Le gagnant et ses invités s’assurent être en possession des documents d’identité valides et documents de voyages nécessaires à la date de réalisation du séjour.
Une carte de crédit reconnue sera requise lors de l’arrivée afin de couvrir tout frais accessoire. Chaque invité du gagnant (ou le gagnant en tant que parent/tuteur légal de l’invité si celui-ci est mineur dans son état/province de résidence principale et l’enfant à charge du gagnant) pourra se voir demander de signer une décharge de responsabilité avant le séjour.
Le gagnant et ses invités s’engagent à respecter les règles de bonnes conduites d’usage et à éviter tout comportement susceptible de dénigrer ou de nuire à la réputation des sociétés Organisatrices.
Le gagnant et ses invités engagent pleinement leur responsabilité pour tout comportement causant un préjudice aux sociétés Organisatrices et aux tiers. A l’égard des tiers, les sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables d’aucun des dommages causés par le gagnant ou son invité.
Le gagnant et ses invités s’exposent à une décision de sanction, par les sociétés Organisatrices, d’interruption anticipée du séjour en cas de comportement menaçant, insultant ou portant atteinte à la réputation, à l’image et/ou à la notoriété des sociétés Organisatrices ou de ses services, produits, marques déposées, marques de service ou logo.
Le gagnant et ses invités sont responsables des taxes qui pourraient découler de l'attribution de la Dotation et de son acceptation quelle que soit leur nature.
La responsabilité des Organisatrices et/ou de l’Administrateur ne saurait être engagée en cas de dommages, directs, ou indirects, survenus en raison d’un cas de force majeure.
Les Organisatrices et/ou l’Administrateur ne pourront non plus être tenue responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les Participants.
Les Organisatrices ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des Dotations par les bénéficiaires dès lors que ces derniers les auront reçues.
Par ailleurs, les Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de suspension, dysfonctionnement, impossibilité de participation, ou de toute autre perturbation qui pourrait survenir sur son site internet, qui ne sont pas de leurs faits et/ou du fait du Participant et constituent un risque inhérent à Internet.
Les Organisatrices pourront annuler tout ou partie de la Loterie s’il apparaît que des infractions au Règlement, des fraudes ou tout emploi de moyen artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à la Loterie.
Les Organisatrices se réservent le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les Dotations à ce(s) Participant(s) et/ou de les poursuivre en justice.
Les Participants peuvent obtenir, sur demande écrite, le remboursement de leurs frais de connexion au site liés à la participation à la Loterie.
Le remboursement est d’un montant forfaitaire de 0,50€, quel que soit les frais réels engagés pour accéder à la Loterie.
Pour obtenir un remboursement, vous devez adresser votre demande, accompagnée des justifications nécessaires, à l’adresse suivante :
LOTERIE SOFITEL BOUTIQUE 2024, HOTELS AT HOME, 163 rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 – Bât 6B, 95700 ROISSY EN FRANCE.
Il pourra être demandé un justificatif des dépenses réalisées pour l’accès à la Loterie. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Toute demande de remboursement doit être envoyée avant le 17/09/2024 cachet de la poste faisant foi.
Les informations des Participants sont enregistrées, utilisées, et conservées par l’Organisatrice pour le traitement de leur participation, et l'attribution des Dotations.
Pour plus d'informations, les politiques de confidentialité des Organisatrices sont accessibles en suivant ce lien : https://www.hotelsathome.com/privacy.aspx
Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de la Loterie fassent l'objet d'un traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire un e-mail à customer.service@sofitelboutique.com ou aux adresses postales suivantes, dans les deux cas, avec la référence "Protection des données – LOTERIE SOFITEL BOUTIQUE 2024 en joignant une photocopie de votre pièce d'identité ou passeport en vigueur, à tout moment et gratuitement, aux fins décrites ci-dessous :
- Hotels at Home, S.A.S., 163 Rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B, 95700 Roissy en France.
- Révoquer les consentements accordés.
- Obtenir la confirmation que les informations personnelles le concernant sont traitées par les Organisateurs.
- Accédez à vos données personnelles.
- Rectifiez les données inexactes ou incomplètes.
- Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont été collectées.
- Obtenir du commanditaire la limitation du traitement des données lorsque l'une des conditions prévues dans le règlement sur la protection des données est remplie.
- Demandez la portabilité de vos données.
- S'opposer au traitement de vos données.
- Réclamation auprès de l'autorité de protection des données correspondante lorsque l'intéressé considère que l’Organisateur a violé les droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
En acceptant le présent Règlement, le Gagnant autorise les Organisatrices et l’Administrateur à diffuser, sur tous supports (télévisuels, presse, audio,…) son nom et prénom, à titre de communication des résultats de la Loterie, sans que cela ne leur confère un quelconque droit à rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur Dotation.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du Parlement européen et Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à I' égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à l'Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Après avoir interrogé les Organisatrices, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Participant pourra saisir un Médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C - 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris - Site web: cm2c.net.
Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Participant reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.
L’abonné(e) est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/
Le Règlement est rédigé en langue française. Toute traduction réalisée, communiquée ou mise à la disposition du Participant sous quelle que forme et par quelque procédé que ce soit, n’aura qu’une valeur indicative, la seule version française faisant foi.
Le présent Règlement est, pour sa validité, son interprétation et son exécution soumis à la loi française, sous réserve de l’application des dispositions impératives plus protectrices du lieu de résidence du Participant.
L’action intentée par le Participant contre les Organisatrices peut être portée soit devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel sont domiciliées les Organisatrices, soit, devant la juridiction du lieu où le Participant est domicilié.
L’action intentée contre le Participant par les Organisatrices ne peut être portée que devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domicilié le Participant, tel que porté à la connaissance des Organisatrices au moment de sa participation à la Loterie.
Le Participant, qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel. gouv.fr ou par courrier adressé à Société Worldline – Service Bloctel CS 61311 – 41013 Blois Cedex Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande.
Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant la Loterie ou le Règlement compris sont strictement interdits.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos, musiques et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété des Organisatrices.
La reproduction non autorisée de l’un quelconque des éléments précités et sans que cette liste ne soit limitative, est constitutive d’actes de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, et passible, notamment, de sanctions pénales.
Le Règlement est mis à disposition par les Organisatrices sur la page afférente à la Loterie au sort au lien suivant et téléchargeable sur un support durable : https://sofitelboutique.com/fr/win/rules.
Le Règlement peut être adressé sur un support durable, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès des Organisatrices à customer.service@sofitelboutique.com.
Les Organisatrices déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou omissions techniques, graphiques et typographiques susceptibles d’être contenues dans la présente.
De convention expresse entre le Participant et les Organisatrices, les systèmes et fichiers informatiques des Organisatrices feront foi, le Participant conservant la possibilité d’en rapporter la preuve contraire.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Organisatrices, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre les Organisatrices et le Participant.
Il est en conséquence convenu que sauf erreur manifeste, les Organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Organisatrices, notamment dans leurs systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par les Organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations, de toute nature, réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.