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RÈGLEMENT DE LA LOTERIE
SOFITEL BOUTIQUE 2026

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes suivants lorsqu’ils comportent en première lettre une majuscule reçoivent la définition suivante :

Administrateur :

  • La Société Hotels at Home, S.A.S. Société française, immatriculée sous le numéro (SIRET) 477 579 874 00025, ayant son siège social au 163 Rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B, 95700 Roissy en France.

Organisatrices :

  • La Société Accor SA ayant son siège social au 82 Rue Henri Farman, CS 20077, 92445 Issy Les Moulineaux.
  • La Société Hotels at Home, S.A.S. (“HAH”), Société française, immatriculée sous le numéro (SIRET) 477 579 874 00025, ayant son siège social au 163 Rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B, 95700 Roissy en France.

ARTICLE 2. ORGANISATION

Les Organisatrices et l’Administrateur organisent une opération permettant l’attribution d’un gain par la voie d'un tirage au sort. (Ci-après désignée « la Loterie »).

Les conditions de participation, d’attribution et de réception de la Dotation dans le cadre de la Loterie sont régies par le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »), qui est accessible, consultable et téléchargeable sur la page suivante : https://sofitelboutique.com/fr/win/rules.

ARTICLE 3. PARTICIPATION

La Loterie est ouverte aux personnes physiques majeures résidant légalement dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse, à l’exception des résidents d’Italie, qui au jour de la participation sont âgées d’au moins dix-huit (18) ans ou ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence si celui-ci est supérieur à dix-huit (18) ans (ci-après désigné le « Participant »).

La participation à la Loterie implique l’acceptation du présent Règlement. Les décisions des Organisatrices et/ou de l’Administrateur relatives à la Loterie sont prises dans le respect du présent Règlement et des dispositions légales applicables, sans préjudice du droit du Participant de les contester.

Sont exclues de la Loterie, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus.

Sont également exclues de la Loterie les personnes suivantes, qui ne sont pas autorisées à participer et ne peuvent être désignées comme gagnant : les employés, dirigeants et administrateurs des Organisatrices et de l’Administrateur, ainsi que de leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, franchisés, mandataires, représentants, consultants, sous-traitants, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, de relations promotionnelles, de gestion de coupons et de marketing, fournisseurs et administrateurs de sites Web ; les membres de leur famille immédiate (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs, quel que soit leur lieu de résidence) ; et toute personne vivant sous le même toit qu’elles, qu’il existe ou non un lien de parenté.

La participation à la Loterie est strictement personnelle et nominative.

Le Participant ne pourra remporter un prix que s’il respecte toutes les conditions prévues au présent Règlement.

Les Organisatrices et/ou l’Administrateur se réservent le droit de vérifier que le gagnant remplit bien les conditions d’admissibilité avant l’attribution d’une Dotation.

ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation à la Loterie n’est soumise à aucune obligation d’achat.

Pour participer, cliquez sur le lien ci-dessous correspondant à la langue de votre choix et remplissez tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription apparaissant à l’écran. Le formulaire est accessible depuis l’ensemble des pays mentionnés à l’article 3, quelle que soit la langue choisie.

Version française : https://sofitelboutique.com/fr/win
Version allemande : https://sofitelboutique.com/de/win
Version anglaise : https://sofitelboutique.com/en/win
Version espagnole : https://sofitelboutique.com/es/win

Les participations doivent être reçues avant 23:59 heure française le 03/11/2026 pour être admissibles à la Loterie.

Toute tentative de la part d’un Participant visant à participer plus d’une fois, en utilisant plusieurs adresses de courriels, plusieurs identités, inscriptions et identifiants, ou par toute autre méthode, rendra ces participations nulles et sera susceptible d’entrainer sa disqualification sur décision des Organisatrices et/ou de l’Administrateur.

L’utilisation d’un système automatisé ou d’un système informatique pour participer est interdite et entraînera la disqualification du Participant. Des frais d’accès et d’utilisation d’Internet imposés par votre fournisseur de service peuvent s’appliquer. Des frais de transmission de données standards peuvent s’appliquer si vous utilisez un appareil mobile pour participer.

Le Participant est seul responsable des informations d’identité et de contact communiquées lors de la souscription de son bulletin de participation.

Les participations incomplètes, inexactes, corrompues ou tardives seront nulles et seront disqualifiées. Sauf faute ou négligence qui leur serait imputable, les Organisatrices ne sont pas responsables des participations égarées, tardives, incomplètes, endommagées, volées ou mal adressées ; des connexions réseau, à un serveur, ou autre connexion, perdues, interrompues ou inaccessibles ; ou des erreurs de communication, dysfonctionnements informatiques ou de logiciels, problèmes de transmission téléphonique, défaillances techniques, transmissions informatiques tronquées, dommage de tout système informatique (logiciel et matériel), ou de toute autre erreur ou dysfonctionnement de quelque nature que ce soit, humaine, mécanique, électronique ou autre.

ARTICLE 5. DURÉE

La Loterie se déroulera du 06/10/2026 à 18:00 au 03/11/2026 à 23:59. Toute participation en dehors de ces dates et horaires sera non avenue.

Un (1) tirage au sort sera effectué le 10/11/2026 afin de désigner le gagnant parmi l’ensemble des participations admissibles reçues pendant la durée de la Loterie.

Les Organisatrices se réservent le droit de prolonger, d’écourter, de modifier ou d’annuler la Loterie en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, notamment en cas de force majeure, sans que les Participants puissent prétendre à une indemnité de ce chef. Le Règlement modifié par avenant sera mis à jour et rendu accessible sur le site. Les modifications apportées n’auront pas d’effet rétroactif sur les participations déjà enregistrées.

ARTICLE 6. DÉSIGNATION ET ANNONCE DU GAGNANT

Le gagnant de la Dotation sera choisi par tirage au sort informatique parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la durée de la Loterie. Le tirage au sort sera effectué par l’Administrateur au moyen de la solution RandomPicker.com, opérée par un organisme indépendant.

Le gagnant sera notifié par courriel à l’adresse précisée lors de sa participation.

L’identité du gagnant peut être obtenue pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter du 10/11/2026, en adressant une enveloppe préaffranchie portant vos nom et adresse à : LOTERIE SOFITEL BOUTIQUE 2026, WINNERS LIST, HOTELS AT HOME, 163 rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 – Bât 6B, 95700 ROISSY EN FRANCE.

Le gagnant recevra par courriel une déclaration d’admissibilité (« Déclaration ») qu’il sera tenu de remplir, de signer et de retourner par courriel à l’adresse électronique suivante, customer.service@sofitelboutique.com, dans les quatorze (14) jours qui suivent la notification afin de pouvoir recevoir sa Dotation. Cette Déclaration ne peut avoir pour effet d’exonérer les Organisatrices et/ou l’Administrateur de leur responsabilité en cas de faute ou de négligence qui leur serait imputable.

Si le gagnant ne répond pas dans les sept (7) jours suivant la première tentative de prise de contact, une seconde tentative sera effectuée. Si le gagnant ne répond pas dans les sept (7) jours suivant cette seconde tentative, s’il n’a pas retourné la Déclaration ou communiqué son choix de Dotation dans ce délai, si la notification de Dotation est retournée aux Organisatrices, ou si le gagnant désigné refuse la Dotation ou n’est pas admissible, il sera considéré comme ayant renoncé à la Dotation. Pour l’obtention de la Dotation, il convient de respecter toutes les exigences indiquées dans le présent Règlement. Il ne sera procédé à aucun nouveau tirage au sort, et la Dotation ne sera pas attribuée.

L’admissibilité du gagnant désigné est vérifiée par les Organisatrices et/ou l’Administrateur préalablement à l’envoi de la Dotation.

ARTICLE 7. DOTATION

La Dotation correspond, au choix du gagnant, soit à un lit de la gamme Sofitel MY BED™, soit à un séjour de deux (2) nuits dans un hôtel Sofitel situé en Europe, dans les conditions précisées ci-après. Le gagnant communique son choix aux Organisatrices dans le délai de quatorze (14) jours prévu à l’article 6, après relance le cas échéant ; à défaut de choix exprimé dans ce délai, il est réputé avoir renoncé à la Dotation, dans les conditions prévues à l’article 6.

Séjour : le séjour de deux (2) nuits est réservé par le service client des Organisatrices, dans la limite d’un budget de 1 600 € TTC. Dans cette limite, le gagnant choisit librement l’hôtel Sofitel situé en Europe, la catégorie de chambre, le nombre d’occupants dans la limite de la capacité fixée par l’hôtel, l’inclusion ou non du petit-déjeuner et les dates du séjour, sous réserve des disponibilités de l’hôtel. Aucune période n’est exclue. Si le séjour choisi excède ce budget, le gagnant peut, s’il le souhaite, en régler directement le supplément auprès de l’hôtel. Les taxes de séjour restent à la charge du gagnant. Lit : le gagnant compose librement une configuration de la gamme Sofitel MY BED™ parmi les éléments suivants : matelas, sommier, pieds et tête de lit, dans les dimensions de son choix, dans la limite d’une valeur totale de 3 435 € TTC. La configuration peut ne comporter qu’un seul élément.

Prix au Détail Approximatif (« PDA ») de la Dotation : 3 435 € TTC pour le lit Sofitel MY BED™ ou 1 600 € TTC pour le séjour de deux nuits dans un hôtel Sofitel en Europe. Ces montants constituent les plafonds de la Dotation. Le gagnant ne pourra réclamer ni la différence entre la valeur de la Dotation effectivement retenue et ces plafonds, ni sa contre-valeur en numéraire.

PDA TOTAL DE LA DOTATION : 3 435 € ou 1 600 €

ARTICLE 8. REMISE DE LA DOTATION

La remise de la Dotation sera effectuée directement par le service client des Organisatrices par une prise de contact à l’adresse courriel indiquée au moment de la participation.

Livraison du lit : la livraison et l’installation du lit sont incluses dans la Dotation, à l’adresse indiquée par le gagnant dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse. L’installation comprend le montage, la livraison à l’étage et la reprise de l’ancien matelas. Pour une livraison hors de l’Union européenne (Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein), l’ensemble des droits de douane, de la TV A à l’importation et des frais de dédouanement est pris en charge par Hotels at Home S.A.S. ; aucune somme ne sera réclamée au gagnant à ce titre. La livraison intervient dans un délai indicatif de quatre (4) à six (6) semaines à compter de la confirmation de la configuration choisie.

Le Participant gagnant accepte la Dotation telle que proposée, sans possibilité d’échange ou de remboursement, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services, de compensation ou de toute autre rétribution de quelque nature que ce soit, autres que celles déterminées par le présent Règlement.

La Dotation est strictement nominative et ne peut être transférée, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, à une tierce personne.

ARTICLE 9. RESTRICTIONS CONCERNANT LA DOTATION

Le séjour n’inclut pas le transport du gagnant et de ses invités jusqu’à l’hôtel, ni les frais de déplacement annexes.

Le gagnant et ses invités sont responsables de leur acheminement vers l’hôtel. Sauf faute ou négligence qui leur serait imputable, les Organisatrices ne sont pas responsables en cas de défaut d’acheminement par une compagnie de transport et ne procéderont à aucune indemnisation ni à aucun remboursement à ce titre.

Le gagnant et ses invités sont responsables de la souscription facultative d’une assurance de voyage (et toute autre forme d’assurance) et reconnaissent par le présent Règlement que les sociétés Organisatrices n’ont pas souscrit et ne souscriront pas d’assurance de voyage ou toute autre forme d’assurance.

Tous les frais et dépenses liés à l’acceptation et à l’utilisation de la Dotation qui ne sont pas spécifiquement cités dans le présent Règlement demeurent à la charge exclusive du gagnant.

Sont exclus du séjour les frais et dépenses non compris dans la réservation effectuée dans la limite du budget, notamment les taxes de séjour, pourboires, frais de bagages, repas non inclus, transport terrestre et dépenses personnelles.

Le séjour doit être réservé et effectué dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de remise de la Dotation. Passé ce délai, le gagnant perd le bénéfice de la Dotation.

La réservation est effectuée par le service client des Organisatrices, selon les disponibilités de l’hôtel choisi. Le séjour ne peut être combiné à d’autres offres.

Le gagnant et ses invités s’assurent être en possession des documents d’identité valides et les documents de voyage nécessaires à la date de réalisation du séjour.

Une carte de crédit valide sera requise lors de l’arrivée afin de couvrir les frais accessoires éventuels. Chaque invité majeur du gagnant pourra se voir demander de signer une décharge de responsabilité avant le séjour, dans les limites prévues à l’article 11. Les invités mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal.

ARTICLE 10. DEVOIRS DU GAGNANT ET DE SES INVITÉS

Le gagnant et ses invités s’engagent à respecter les règles de bonne conduite d’usage et à éviter tout comportement susceptible de dénigrer ou de nuire à la réputation des sociétés Organisatrices.

Le gagnant et ses invités engagent pleinement leur responsabilité pour tout comportement causant un préjudice aux sociétés Organisatrices et aux tiers. A l’égard des tiers, les sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables d’aucun des dommages causés par le gagnant ou ses invités.

Le gagnant et ses invités peuvent se voir notifier l’interruption anticipée du séjour en cas de comportement violent, menaçant, injurieux ou discriminatoire, de dégradation volontaire des biens de l’hôtel, ou de manquement caractérisé au règlement intérieur de l’établissement porté à leur connaissance. Cette décision est motivée et notifiée par écrit et ne donne lieu à aucune indemnisation. Le gagnant et ses invités sont responsables des taxes et impositions qui pourraient découler de l’attribution de la Dotation et de son acceptation, conformément à la réglementation fiscale applicable dans leur pays de résidence.

ARTICLE 11. RESPONSIBILITIES

La responsabilité des Organisatrices et/ou de l’Administrateur ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects survenus en raison d’un cas de force majeure.

Les Organisatrices et/ou l’Administrateur ne pourront non plus être tenus responsables des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les Participants.

Sauf faute ou négligence qui leur serait imputable, les Organisatrices ainsi que leurs prestataires et partenaires ne pourront être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la Dotation par le bénéficiaire dès lors que ce dernier l’aura reçue.

Par ailleurs, les Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de suspension, dysfonctionnement, impossibilité de participation ou de toute autre perturbation pouvant survenir sur leur site internet, qui ne serait pas de leur fait et qui constitue un risque inhérent à Internet.

Les Organisatrices pourront annuler tout ou partie de la Loterie s’il apparaît que des infractions au Règlement, des fraudes ou tout emploi de moyen artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à la Loterie.

Les Organisatrices se réservent le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer la Dotation au(x) Participant(s) concerné(s) et/ou de les poursuivre en justice.

Aucune stipulation du présent Règlement ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité des Organisatrices et/ou de l’Administrateur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni de priver le Participant du bénéfice des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.

ARTICLE 12. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Les Participants peuvent obtenir, sur demande écrite, le remboursement de leurs frais de connexion au site liés à la participation à la Loterie.

Le remboursement est d’un montant forfaitaire de 0,50 €, quels que soient les frais réels engagés pour accéder à la Loterie. Aucun remboursement n’est dû lorsque le Participant dispose d’un abonnement Internet forfaitaire illimité, la participation n’occasionnant alors aucun frais supplémentaire.

Pour obtenir un remboursement, vous devez adresser votre demande, accompagnée des justifications nécessaires, à l’adresse suivante :

LOTERIE SOFITEL BOUTIQUE 2026, HOTELS AT HOME, 163 rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 – Bât 6B, 95700 ROISSY EN FRANCE.

Il pourra être demandé un justificatif des dépenses réalisées pour l’accès à la Loterie. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.

Toute demande de remboursement doit être envoyée avant le 18/11/2026 cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 13. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Responsable de traitement : la société Hotels at Home S.A.S., dont le siège social est situé 163 Rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 – Bât 6B, 95700 Roissy en France, détermine seule les finalités et les moyens du traitement des données collectées dans le cadre de la Loterie et agit à ce titre en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD. Accor SA n’intervient pas dans la détermination des finalités et des moyens de ce traitement.

Finalités et bases légales : les données des Participants (nom et adresse électronique) sont collectées pour la gestion des participations, la réalisation du tirage au sort, l’identification et la vérification de l’admissibilité du gagnant ainsi que la remise de la Dotation. Pour la remise de la Dotation, le gagnant communique en outre son adresse postale et un numéro de téléphone, utilisés aux seules fins de la livraison ou de la réservation. Ce traitement est fondé sur l’exécution des mesures prises à la demande du Participant et sur l’intérêt légitime de Hotels at Home S.A.S. à organiser la Loterie et à en assurer la régularité. L’envoi de communications commerciales, lorsqu’il est proposé, repose exclusivement sur le consentement distinct et facultatif du Participant, révocable à tout moment.

Durée de conservation : les données des Participants non gagnants sont conservées pendant la durée de la Loterie, puis supprimées au plus tard trois (3) mois après la date du tirage au sort. Les données du gagnant sont conservées pendant la durée nécessaire à la remise de la Dotation, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable. Les données collectées sur la base du consentement à des fins de prospection sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact.

Destinataires : les données sont destinées aux services habilités de Hotels at Home S.A.S. ainsi qu’à ses sous-traitants intervenant dans l’organisation de la Loterie (hébergeur, prestataire de tirage au sort RandomPicker.com, prestataire logistique). Les données du gagnant sont en outre transmises à Accor SA et à l’hôtel Sofitel concerné aux seules fins de la réservation et de la remise de la Dotation ; ces derniers traitent alors ces données en qualité de responsables de traitement autonomes, dans les conditions prévues par leurs propres politiques de confidentialité. Tout transfert de données en dehors de l’Espace économique européen est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.

Pour plus d’informations, la politique de confidentialité de Hotels at Home S.A.S. est accessible à l’adresse suivante : https://www.hotelsathome.com/privacy.aspx.

Délégué à la protection des données : toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée par courrier au Délégué à la protection des données, Hotels at Home S.A.S., 163 Rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 – Bât 6B, 95700 Roissy en France, en indiquant la référence « Protection des données – LOTERIE SOFITEL BOUTIQUE 2026 ».

Le Participant dispose des droits énumérés ci-après. Pour les exercer, il peut écrire à customer.service@sofitelboutique.com ou par courrier à l’adresse postale suivante, en indiquant la référence « Protection des données – LOTERIE SOFITEL BOUTIQUE 2026 », à tout moment et gratuitement :

  • Hotels at Home, S.A.S., 163 Rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 - Bât 6B, 95700 Roissy en France.
  • Révoquer les consentements accordés.
  • Obtenir la confirmation que les données personnelles le concernant sont traitées par Hotels at Home S.A.S.
  • Accéder à ses données personnelles.
  • Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
  • Demander l’effacement de ses données lorsque, entre autres raisons, celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Obtenir la limitation du traitement de ses données lorsque l’une des conditions prévues par le RGPD est remplie.
  • Demander la portabilité de ses données.
  • S’opposer à tout moment au traitement de ses données ; l’opposition au traitement à des fins de prospection commerciale s’exerce sans avoir à justifier d’un motif.
  • Introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, en France la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr), lorsque le Participant estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Une pièce justificative d’identité ne pourra être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant ses droits, conformément à l’article 12.6 du RGPD.

La communication des nom et prénom du gagnant, à titre d’annonce des résultats de la Loterie, repose sur l’intérêt légitime de Hotels at Home S.A.S. à assurer la transparence de l’opération. Le gagnant peut s’y opposer à tout moment, sans frais et sans que cela n’affecte l’attribution de sa Dotation, en écrivant à customer.service@sofitelboutique.com. Toute utilisation du nom, de l’image ou de la voix du gagnant à des fins publicitaires ou promotionnelles fera l’objet d’une autorisation distincte, écrite et spécifique, dont le refus est sans incidence sur l’attribution de la Dotation.

Les traitements décrits au présent article sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur.

ARTICLE 14. MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Après avoir interrogé les Organisatrices, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Participant pourra saisir un Médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C - 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris - Site web: cm2c.net.

Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Participant reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.

Le recours au médiateur mentionné ci-dessus est ouvert aux Participants résidant en France. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé définitivement ses activités le 20 juillet 2025, le Participant résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège peut s’adresser au Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence (réseau ECC-Net). Les Participants résidant au Royaume-Uni, en Suisse ou au Liechtenstein peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence.

ARTICLE 15. LANGUE DU RÈGLEMENT

Le Règlement est rédigé en langue française et traduit en allemand, en espagnol et en anglais. Chaque version linguistique fait foi à l’égard des Participants ayant participé au moyen du formulaire rédigé dans cette langue. En cas de divergence entre les versions, l’interprétation la plus favorable au Participant prévaut.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE

Le présent Règlement est, pour sa validité, son interprétation et son exécution soumis à la loi française, sous réserve de l’application des dispositions impératives plus protectrices du lieu de résidence du Participant.

ARTICLE 17. JURIDICTION COMPÉTENTE

L’action intentée par le Participant contre les Organisatrices peut être portée soit devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel sont domiciliées les Organisatrices, soit, devant la juridiction du lieu où le Participant est domicilié.

L’action intentée contre le Participant par les Organisatrices ne peut être portée que devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domicilié le Participant, tel que porté à la connaissance des Organisatrices.

S’agissant des Participants résidant hors de l’Union européenne, notamment au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, les stipulations du présent article s’appliquent dans les limites des règles de compétence qui leur sont applicables, sans préjudice du droit du Participant de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

ARTICLE 18. PROSPECTION TÉLÉPHONIQUE

Le formulaire de participation à la Loterie ne collecte aucun numéro de téléphone. Le numéro de téléphone communiqué, le cas échéant, par le gagnant pour la livraison ou la réservation de la Dotation n’est utilisé qu’à cette fin. Les Organisatrices ne procéderont à aucun démarchage téléphonique du Participant au titre de sa participation à la Loterie. Plus généralement, conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation dans sa rédaction applicable depuis le 11 août 2026, aucun démarchage téléphonique ne peut être effectué sans le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque du consommateur. Ce consentement, dont la durée ne peut excéder un (1) an, est révocable à tout moment et sans frais, y compris verbalement.

ARTICLE 19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant la Loterie ou le Règlement compris sont strictement interdits.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos, musiques et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété des Organisatrices ou de leurs concédants de licence. Les sites auxquels le site renvoie par des liens hypertextes demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs, sur le contenu desquels les Organisatrices n’exercent aucun contrôle.

La reproduction non autorisée de l’un quelconque des éléments précités et sans que cette liste ne soit limitative, est constitutive d’actes de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, et passible, notamment, de sanctions pénales.

ARTICLE 20. ACCÈS ET COMMUNICATION DU RÈGLEMENT

Le Règlement est mis à disposition par les Organisatrices sur la page dédiée à la Loterie, au lien suivant, et est téléchargeable sur un support durable : https://sofitelboutique.com/fr/win/rules.

Le Règlement peut être adressé sur un support durable, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès des Organisatrices à customer.service@sofitelboutique.com.

En cas d’erreur matérielle, typographique ou graphique manifeste affectant le présent Règlement ou les supports de communication de la Loterie, les Organisatrices procéderont à sa rectification et en informeront les Participants par la mise à jour du Règlement sur la page dédiée. Cette rectification ne peut porter atteinte aux droits acquis par le gagnant désigné.

ARTICLE 21. CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le Participant et les Organisatrices, les systèmes et fichiers informatiques des Organisatrices feront foi, le Participant conservant la possibilité d’en rapporter la preuve contraire.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Organisatrices, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre les Organisatrices et le Participant.

Il est en conséquence convenu que sauf erreur manifeste, les Organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Organisatrices, notamment dans leurs systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par les Organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.