RÈGLEMENT OFFICIEL DU JEU CONCOURS SOFITEL BOUTIQUE ART DE NOËL 2018
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT. UN ACHAT OU UN PAIMENT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. Participation nulle là où la loi l’interdit. Pour les participants français, le Règlement est soumis à la loi française. Le Jeu débutera le 07/12/2018 à 00:01 heure française et se terminera le 21/12/2018 at 23:59 heure française (« Durée du Jeu »). L’ordinateur de l’Administrateur (tel que défini ci-dessous) servira d’horloge officielle pour le Jeu.
1. Conditions d’admissibilité : Le Jeu Concours Sofitel Boutique Art De Noël 2018 (le « Jeu ») est ouvert aux personnes résidant légalement en Europe, qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leurs état/pays de résidence, si l’âge de la majorité devait excéder 18 ans dans leurs état/pays de résidence. Les employés, dirigeants et administrateurs ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs, peu importe leurs lieux de résidence) et toute personne vivant sous le même toit (qu’ils aient ou non un lieu de parenté) de Accor SA, (l’« Organisateur »), Hotels at Home, Inc.(l’ « Administrateur »), ViralSweep, ainsi que de leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, franchisés, mandataires, représentants, consultants, sous-traitants, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, de relations promotionnelles, de gestion de coupons et de marketing, fournisseurs de sites Web, administrateurs de sites Web ne sont pas autorisés à participer et ne peuvent être désignés comme gagnant. La participation au Jeu ainsi que l’acceptation du présent Règlement constitue de la part du participant une acceptation totale et inconditionnelle des termes du Règlement et ainsi que des décisions de l’Organisateur et/ou de l’Administrateur relatives au Jeu, qui sont, sous réserve des dispositions de l’article 10, définitives et exécutoires. Le Participant ne pourra remporter un prix que s’il respecte toutes les conditions prévues au présent Règlement. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants remplissent bien les conditions d’admissibilité.
2. Organisateur/Administrateur : Les Organisateurs sont Accor SA dont le siège social est situé 82 Rue Henri Farman, CS 20077, 92445 Issy Les Moulineaux et Hotels at Home, Inc., dont le siège social est situé au 163 rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 – Bât 6B, 95700 ROISSY EN FRANCE. L’Administrateur est Hotels at Home, Inc., dont le siège social est situé 163 rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 – Bât 6B, 95700 ROISSY EN FRANCE.
3. Comment participer : La participation au Jeu n’est soumise à AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT. Un achat n’augmentera pas vos chances de gagner. Pour participer, cliquez sur le lien ci-dessous correspondant à votre pays de résidence et remplissez tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription apparaissant à l’écran pour recevoir une (1) participation au Jeu
Résidents de France : https://sofitelboutique.com/fr/ArtDeNoel
Résidents d’Allemagne : https://sofitelboutique.com/de/ArtDeNoel
Résidents du Royaume-Uni : https://sofitelboutique.com/en/ArtDeNoel
Résidents d’Espagne : https://sofitelboutique.com/es/ArtDeNoel
Afin de recevoir des participations supplémentaires au Jeu, une fois que vous aurez soumis le formulaire de participation, partagez le Jeu et pour chaque participation au Jeu soumise par votre lien de partage, vous recevrez une (1) participation supplémentaire. Tous les gagnants potentiels feront l’objet d’une vérification avant la remise de tout prix.
Aucune information concernant les participations, à l’exception de ce qui est prévu dans le présent Règlement, ne sera divulguée. Les participations doivent être reçues avant 23:59 heure française le 21/12/2018 pour être admissibles au tirage au sort. Tout tentative de la part d’un participant visant à obtenir plus de participations que le nombre indiqué ci-dessus en utilisant plusieurs/différentes adresses de courriels, plusieurs identités, inscriptions et identifiants, ou par toute autre méthode, rendra ces participations nulles et le participant pourrait être disqualifié. L’utilisation d’un système automatisé ou d’un système informatique pour participer est interdite et entraînera la disqualification du Participant. Des frais d’accès et d’utilisation d’Internet imposés par votre fournisseur de service peuvent s’appliquer. Des frais de transmission de données standards peuvent s’appliquer si vous utilisez un appareil mobile pour participer.
Les participations incomplètes, corrompues ou tardives seront nulles et seront disqualifiées. L’Organisateur et ses agences ne sont pas responsables des participations égarées, tardives, incomplètes, endommagées, volées ou mal adressées; des connexions réseau, à un serveur, ou autre connexion, perdues, interrompues ou inaccessibles ; ou des erreurs de communication, dysfonctionnements informatiques ou de logiciels, problèmes de transmission téléphonique, défaillances techniques, transmissions informatiques tronquées, dommage de tout système informatique (logiciel et matériel), ou de toute autre erreur ou dysfonctionnement de quelque nature que ce soit, humaine, mécanique, électronique ou autre qui ne lui sont pas imputables. La preuve de la soumission d’un bulletin de participation ne sera pas considérée comme étant une preuve de réception dudit bulletin par l’Organisateur. En cas de litige concernant l’identité d’un participant, le titulaire de l’adresse de courriel utilisée pour participer sera considéré comme le participant. Le « titulaire » est défini comme la personne physique à qui une adresse courriel est affectée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services, ou toute autre entité (tel que par exemple un employeur) responsable de l’affectation des adresses courriel du domaine associé à l’adresse courriel utilisée par le Participant lors de la participation. Les gagnants potentiels peuvent avoir à justifier qu’ils sont bien les titulaires du compte. Les participations faisant mention d’une adresse courriel erronée, ne fonctionnant pas ou inactive, seront disqualifiées et ne pourront dès lors pas gagner.
4. Sélection des Gagnants : Aux alentours du 24/12/2018, un (1) gagnant du grand prix, sera choisi par tirage au sort informatique parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Durée du Jeu. Le tirage au sort sera effectué par l’Administrateur, en utilisant RandomPicker.com. RandomPicker.com est un organisme indépendant. Les décisions relatives au Concours de l’Administrateur sont finales. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la Durée du Jeu.
5. Notification des gagnants : Les gagnants potentiels seront notifiés par courriel aux alentours du 29/12/2018 Le gagnant potentiel du grand prix recevra par courriel une déclaration d’admissibilité et de décharge de responsabilité, consentement à des fins publicitaires (là où la loi le permet) (« Déclaration ») qui sera tenu de remplir, signer et retourner par courriel/fax dans les quatorze (14) jours qui suivent la notification afin de pouvoir recevoir son prix.
Si l’un des gagnants ne répond pas dans les sept (7) jours suivants la première tentative de prise de contact, une seconde tentative sera effectuée. Si le gagnant ne répond pas dans les sept (7) jours suivants cette deuxième tentative et/ou si la notification de prix est retournée à l’Organisateur, il sera considéré que le gagnant renonce à son prix. Pour l’obtention du prix, il convient de respecter toutes les exigences indiquées dans la présente.
Tous les gagnants potentiels sont sujets à une vérification par l’Organisateur et/ou l’Administrateur dont les décisions sont définitives sous réserve de la compétence des tribunaux français. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un prix à moins que l’admissibilité du participant ait été vérifiée et que le gagnant ait été notifié que la vérification a été effectuée.
6. Prix et Prix au Détail Approximatifs (« PDA ») :
Grand Prix : un séjour de 3 nuits dans un hôtel Sofitel
Prix au Détail Approximatif (« PDA ») du Grand Prix : 1500 € pour le séjour de 3 nuits. La valeur réelle peut varier selon les fluctuations de prix et les promotions applicables. Nuitées selon disponibilités de l’hôtel choisi. Le gagnant ne pourra réclamer la différence entre la valeur réelle du prix et le prix au détail approximatif. Les frais de déplacement ne sont pas inclus. Les accompagnateurs devront signer une décharge. Les chances de gagner le Grand Prix dépendent du nombre de participations valides reçues pendant la Durée du Jeu.
Restrictions concernant les prix : Les prix ne peuvent être échangés, cédés, transférés ou transformés en espèces ; cependant, l’Organisateur se réserve, en cas de force majeure ou si le prix est indisponible du fait d’un tiers, le droit de substituer à un prix (ou une partie d’un prix) devenu indisponible un prix de valeur équivalente. Les gagnants sont responsables de toute perte de prix ou partie de prix après sa livraison. L’Organisateur ne remplacera aucun prix perdu ou dérobé après la livraison. Toutes les taxes fédérales, étatiques et municipales applicables et tous les frais et dépenses liés à l’acceptation et à l’utilisation du prix qui ne sont pas spécifiquement cités dans la présente demeurent la seule responsabilité des gagnants de prix. Le PDA des prix mentionnés peut varier selon les fluctuations de prix sur le marché de la consommation notamment compte tenu de la période qui s’écoulera entre la date d’estimation du PDA aux fins de la rédaction du présent Règlement et la date de remise du prix. Si le prix d’achat réel d’un prix est inférieur au PDA mentionné dans le présent Règlement, le gagnant du prix ne pourra PAS prétendre à un chèque, espèce ou autre forme de paiement pour la différence de prix. Le prix des 3 nuits implique une réservation dans un hôtel Sofitel d’une chambre standard en occupation double d’une valeur maximum de 500 €/nuit. Le transport de/vers le lieu de résidence/l’hôtel du gagnant du grand prix n’est pas inclus dans le prix. Le séjour doit avoir lieu dans l’année calendaire à laquelle le prix est remis ou celui-ci sera annulé. Tous les frais et dépenses (tels que frais de sécurités, pourboires, frais de bagages, repas, transport terrestre et frais accessoires) liés à l’acceptation et à l’utilisation des prix de séjour qui ne sont pas spécifiquement cités dans le présent Règlement demeurent la seule responsabilité des gagnants. Certaines restrictions et dates d’interdiction s’appliquent. Le séjour ne peut être combiné à d’autres offres. Une carte de crédit reconnue sera requise lors de l’arrivée afin de couvrir tout frais accessoire. Chaque invité du gagnant (ou le gagnant en tant que parent/tuteur légal de l’invité si celui-ci est mineur dans son état/province de résidence principale et l’enfant à charge du gagnant) pourra se voir demander de signer une décharge de responsabilité avant le séjour. Le gagnant et chacun de ses invités doivent posséder des documents de voyage valides (c.-à-d., une pièce d’identité avec photo valide et émise par le gouvernement, un passeport, etc.). Le gagnant et ses invités sont responsables de la souscription facultative d’une assurance de voyage (et toute autre forme d’assurance) et reconnaissent par le présent Règlement que l’Organisateurs n’a pas souscrit et ne souscrira pas d’assurance de voyage ou toute autre forme d’assurance. Aucun(e) remboursement ou indemnisation ne sera effectué(e) si tout vol venait à être annulé ou retardé sauf à la seule discrétion de l’Organisateur. Le séjour est soumis à toutes les clauses et conditions définies dans le présent Règlement. L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout(e) annulation, retard, déroutement ou modification de vol ou tout agissement ou omission quelconque de la part de toute compagnie aérienne ou toute autre compagnie de transport ou toute autre personne fournissant ces services à des passagers y compris tout changement dans les services et l’hébergement engendré par ceux-ci.
Au cas où le gagnant d’un prix et/ou son invité se comporteraient durant le séjour (selon et à la seule discrétion de l’Organisateur) de manière odieuse ou menaçante, illégale ou importune, insulte, menace ou harcèle qui que ce soit, ou qui de quelque manière que ce soit, dénigre ou nuit à la réputation, à l’ image et/ou à la notoriété de l’Organisateur ou de ses services, produits, marques déposées, marques de service ou logo, l’Organisateur se réserve le droit de mettre fin au séjour de manière anticipée, et de renvoyer le gagnant du prix et/ou son invité chez lui/eux, ce qui aura pour effet la disqualification du gagnant du prix du Jeu et l’annulation de tout (en tout et en partie) prix. Au cas où le gagnant d’un prix et/ou son invité se comportent durant le séjour (selon et à la seule discrétion de l’Organisateur) de manière illégale, délictuelle, ou entraine l’arrestation ou la détention du gagnant ou de son invité, l’Organisateur ne sera pas tenu de payer tout dommage, frais, amende, jugement ou autre coût et dépense de toute nature que ce soit résultant du comportement du gagnant du prix et de son invité. L’ORGANISATEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUN(E) BLESSURE CORPORELLE, DÉCÈS, DOMMAGE MATÉRIEL OU AUTRE DOMMAGE OU DÉPENSES RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE TOUT VOYAGE LIÉ AU PRIX OU TOUT AUTRE ASPECT D’UN PRIX QUE LE GAGNANT OU SON INVITÉ A ACCEPTÉ OU UTILISÉ. POUR LES RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI : LA PRÉSENTE DÉCHARGE NE S’APPLIQUE PAS AUX SINISTRES POUR DOMMAGES CORPORELS OU MORT RÉSULTANT DE NÉGLIGENCE DE LA PART DE L’ORGANISATEUR.
7. Conditions générales : L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier le Jeu ou une partie de celui-ci, en cas de fraude, de défaillances techniques qui ne lui sont pas imputables ou de toute autre élément de force majeure ou fait d’un tiers qui compromet l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu, et en cas d’annulation de remettre les prix en effectuant un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues avant l’annulation. Aucun fait de tolérance par l’Organisateur ou l’Administrateur ne saurait constituer une renonciation de ceux-ci à l’une quelconque des dispositions du présent Règlement. Les organisateurs, l’administrateur, ViralSweep et leurs agences ne sont pas responsables pour toute participation perdue, incomplète, endommagée, volée ou non reçue; connections coupées, interrompues, ou indisponibles, serveur et autre connexion, transmission et disfonctionnement de téléphone, ordinateur ou logiciel, ni disfonctionnement ou dommage causé à un équipement informatique; échec technique; ou autre erreur ou disfonctionnement de tout type, de cause humaine, mécanique, électronique, ou autre. Preuve de participation au jeu ne saurait être considérée comme preuve de réception de la participation par les organisateurs et l’administrateur. L’incapacité des organisateurs et de l’administrateur d’appliquer l’une de ces règles officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUT AUTRE INDIVIDU D’ENDOMMAGER INTENTIONNELLEMENT TOUT SITE WEB ASSOCIÉ AU JEU OU DE SABOTER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU JEU EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PENALES ET CIVILES, ET SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT ETRE FAITE, L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE POURSUIVRE ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS À LA PERSONNE RESPONSABLE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI. L’Organisateur se réserve le droit, de disqualifier tout individu qui falsifie ou tente de falsifier ou de saboter le processus de participation, et/ou le déroulement légitime du Jeu ; qui viole le Règlement officiel ; ou qui agit de façon déloyale ou nuisible, ou dans l’intention d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne. Si pour les raisons citées ci-dessus le Jeu ne peut se dérouler comme prévu, l’Organisateur se réserve le droit, d’annuler toute participation suspecte et (a) de modifier le Jeu ou suspendre le Jeu afin de réparer le problème puis le reprendre de manière à correspondre au mieux possible à l’esprit du présent Règlement ; ou (b) d’attribuer les prix par tirage au sort parmi les participations admissibles reçues à la date où le problème est survenu.
Les participants français peuvent obtenir, sur demande écrite, le remboursement de leurs frais de connexion au site liés à la participation au Concours. Le remboursement est d’un montant forfaitaire de 0,50€, quel que soit les frais réels engagés pour accéder au Concours. Pour obtenir un remboursement, vous devez adresser votre demande, accompagnée des justifications nécessaires, à l’adresse suivante : JEU CONCOURS SOFITEL BOUTIQUE ART DE NOËL 2018, HOTELS AT HOME, 163 rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 – Bât 6B, 95700 ROISSY EN FRANCE. Il pourra être demandé un justificatif des dépenses réalisées pour l’accès au Concours. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Toute demande doit être envoyée avant le 04/01/2019, cachet de la poste faisant foi.
8. Décharge et limitation de responsabilité : En participant au Jeu, les participants acceptent que l’Organisateur, l’Administrateur, ViralSweep et leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, franchisés, mandataires, représentants, consultants, sous-traitants, conseillers juridiques, agences publicitaires, de relations publiques, promotionnelles, de gestion de coupons et de marketing, fournisseurs de sites Web, administrateurs de sites Web ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs (les « Parties ») ne seront nullement tenus responsables de : (1) toute information incorrecte ou inexacte, causée soit par les participants, soit par erreur d’impression, soit par l’équipement ou le programme associé au ou utilisé pour le Jeu ; (2) défaillances techniques de toute nature, notamment mais non exclusivement, les dysfonctionnements, interruptions ou déconnexion de lignes téléphonique ou de logiciel ou matériel de réseau non imputables aux Parties ; (3) l’intervention non-autorisée d’une personne durant le processus de participation ou du Jeu ; (4) l’erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le contexte de gestion du Jeu ou le processus de participation non imputables aux Parties ; ou (5) tout dommage matériel du fait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de la participation au Jeu non imputable aux Parties ou la remise ou l’utilisation ou le mauvais usage de tout prix. EN PARTICIPANT AU JEU, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES PARTIES NE SERONT NULLEMENT TENUES RESPONSABLES DE, ET LES PARTICIPANTS LES EXONÈRENT DE, TOUTE RESPONSABILITÉ DE BLESSURE CORPORELLE, PERTE OU DOMMAGE EN TOUT GENRE ENVERS DES PERSONNES, Y COMPRIS LA MORT, OU LA PROPRIÉTÉ, DU FAIT EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, L’UTILISATION OU L’ABUS DU PRIX, LA PARTICIPATION OU LA PARTICIPATION AU JEU OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ DE PROMOTION LIÉE AU JEU, OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION BASÉE SUR DES DROITS PUBLICITAIRES, LA DIFFAMATION, L’INVASION DE LA VIE PRIVÉE OU LA LIVRAISON DE MARCHANDISE. LES PARTIES RENONCIATAIRES NE SONT PAS TENUES RESPONSABLES DE L’IMPOSSIBILITÉ DE REMETTRE TOUT PRIX DU FAIT D’UNE ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION RÉSULTANT DE CAS DE FORCE MAJEURE, D’ACTES DE GUERRE, DE CATASTROPHES NATURELLES, D’INTEMPÉRIES OU DE TERRORISME. POUR LES RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI : LA PRÉSENTEDÉCHARGE NE S’APPLIQUE PAS AUX SINISTRES POUR DOMMAGES CORPORELS OU MORT RÉSULTANT DE NÉGLIGENCE DE LA PART DE L’ORGANISATEUR. POUR LES RÉSIDENTS D’ALLEMAGNE ET DE FRANCE : LA PRÉSENTE DÉCHARGE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS CONTRE L’ORGANISATEUR, SES REPRÉSENTANTS ET AUXILIAIRES D’EXÉCUTION POUR DES SINISTRES POUR DOMMAGES CORPORELS OU MORT. ELLE NE S’APPLIQUE ÉGALEMENT PAS AUX RÉCLAMATIONS POUR LES DOMMAGES DUS À UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU INTENTIONNELLE DE L’ORGANISATEUR, SES REPRÉSENTANTS ET SES AUXILIAIRES D’EXÉCUTION.
EN PARTICIPANT AU JEU, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES PARTIES NE SERONT NULLEMENT TENUES RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS NOTAMMENT TOUT DOMMAGE MATÉRIEL DÉCOULANT DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DE TOUT SITE INTERNET ASSOCIÉ AU JEU OU LE TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR ET/OU DE L’IMPRESSION DE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ À PARTIR D’UN TEL SITE.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUT CE QUI CONCERNE CE CONCOURS, Y COMPRIS TOUS LES PRIX, EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU NON-INFRACTION. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. CONSULTEZ LES LOIS LOCALES POUR TOUTE RESTRICTION OU LIMITATION CONCERNANT CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS.
9. Publicité : EN ACCEPTANT LE PRESENT REGLEMENT, LES GAGNANTS ACCORDENT A L’ORGANISATEUR ET A L’ADMINISTRATEUR (L’ACCORD SERA CONFIRMÉ PAR ÉCRIT À LA DEMANDE DE L’ORGANISATEUR ET DE L’ADMINISTRATEUR), ET À CEUX AGISSANT SUR LEUR AUTORITÉ, LE DROIT ET LA PERMISSION D’IMPRIMER, DE PUBLIER, DE DIFFUSER ET D’UTILISER, DANS LE MONDE DANS TOUT MÉDIA CONNU À CE JOUR OU CONÇU ULTÉRIEUREMENT, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT, INTERNET, TÉLÉVISION, RADIO, PRESSE ÉCRITE, AFFICHAGE, CINÉMA, ETC. AINSI QUE SUR TOUT SUPPORT (DOCUMENTS IMPRIMÉS, AFFICHES, PRESSE, SUPPORTS EN LIGNE TELS QUE BANNIÈRES PUBLICITAIRES ET EMAILINGS, PUBLICITÉS AUDIOVISUELLES, ETC.) , LE NOM, PORTRAIT, PHOTO, VOIX, IMAGE, PARTICIPATION, INFORMATIONS BIOGRAPHIQUES À DES FINS PUBLICITAIRES, COMMERCIALES ET PROMOTIONNELLES (NOTAMMENT L’ANNONCE DE SON NOM À LA TÉLÉVISION OU À LA RADIO) ET SANS RÉMUNÉRATION, CONSIDÉRATION, PERMISSION OU NOTIFICATION SUPPLÉMENTAIRE. LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE L’ORGANISATEUR SOIT PROPRIÉTAIRE DES PARTICIPATIONS, QUI NE DONNERONT LIEU À UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION OU NE SERONT PAS RENVOYÉES, ET QUE L’ORGANISATEUR ET LES ENTITÉS DÉSIGNÉES AIENT LE DROIT POUR TOUTE LA DUREE DE PROTECTION LEGALE DES DROITS ET POUR LE MONDE ENTIER D’ADAPTER, PUBLIER ET UTILISER LES PARTICIPATIONS SOUS TOUTE FORME, ET CE DANS TOUT MÉDIA ET SUR TOUT SUPPORT TELS QUE DETAILLES CI-DESSUS, À DES FINS COMMERCIALES, PUBLICITAIRES, PROMOTIONNELLES ET/OU AUTRES TEL QUE DÉTERMINÉ PAR L’ORGANISATEUR ET/OU SES ENTITÉS DÉSIGNÉES SANS CONSIDÉRATION POUR LES PARTICIPANTS OU TOUT AUTRE TIERS. POUR LES RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI ET DE LA FRANCE : LA DÉCHARGE PUBLICITAIRE S’APPLIQUE À DES FINS PUREMENT PUBLICITAIRES, COMMERCIALES ET PROMOTIONNELLES RELATIVES À CE JEU EN PARTICULIER.
10. Litiges : Le participant accepte que tout litige, toute réclamation et toute cause d’action découlant du présent Jeu ou de tout prix, ou s’y rapportant, soit résolu exclusivement par les juridictions françaises compétentes. Tout(e) problème et question relatif(ve) à l’élaboration, validité, interprétation ou le caractère exécutoire du Règlement, ou les droits et devoirs du participant et de l’Organisateur en lien avec le Jeu, sera exclusivement régi et interprété conformément aux lois françaises.
11. Confidentialité : Les informations fournies par les participants sont sujettes aux politiques de confidentialité de l’Organisateur agissant en sa qualité de responsable de traitement, qui sont disponibles sur https://sofitelboutique.com/fr/informations-legales. Les participants acceptent que l’Organisateur puisse recueillir des informations non publiques et personnelles les concernant résultant de leur participation au Jeu. Dans la limite prévue par le droit applicable, l’Organisateur et ses agents, filiales, sociétés affiliées, représentants ou fournisseurs de services peuvent utiliser les données personnelles des participants soumises par les participants lors de leur participation pour la gestion de prix et/ou, avec l’accord des participants, dans un but de prospection commerciale de la part de l’Organisateur, tel que la notification aux participants d’un produit ou jeu susceptible de les intéresser selon l’Organisateur. L’Organisateur ne vendra pas à des tiers les informations personnelles soumises avec la participation. Pour les résidents Européens : Vos données personnelles transmises lors de votre participation seront transférées par l’Organisateur en dehors de l’Union Européenne vers les États-Unis, pays n’offrant un niveau de protection adéquat. Conformément au droit de l’Union européenne sur la collecte et le traitement des informations personnelles, si vous êtes résident de l’Union européenne vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données qui vous concernent. Vous disposez également, pour motif légitime, du droit de vous opposer à la collecte et au traitement de vos données et du droit de vous opposer à leur traitement à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire un courriel à sofitelboutique@hahintl.com.
12. Règlement officiel et liste des gagnants : Pour obtenir une copie du règlement officiel, veuillez consulter :
- https://sofitelboutique.com/en/ArtDeNoel/rules
- https://sofitelboutique.com/fr/ArtDeNoel/rules
- https://sofitelboutique.com/de/ArtDeNoel/rules
- https://sofitelboutique.com/es/ArtDeNoel/rules
Pour une liste des gagnants, qui sera disponible pendant quatre-vingt-dix (90) jours après le 30/12/2018 envoyer une enveloppe préaffranchie et adressée à votre nom et adresse à : JEU CONCOURS SOFITEL BOUTIQUE ART DE NOËL 2018, WINNERS LIST, HOTELS AT HOME, 163 rue de la Belle Etoile, Business Park Paris Nord 2 – Bât 6B, 95700 ROISSY EN FRANCE.
Sofitel, Accor SA et Hotels at Home, Inc. déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou omissions techniques, graphiques et typographiques susceptibles d’être contenues dans la présente. Copyright © 2018 Sofitel, Hotels at Home, Inc., Accor SA ainsi que les noms, les marques et les logos référencés ci-dessus sont des marques déposées ou des marques de Accor SA ou d’autres propriétaires aux Etats-Unis ou dans d’autres pays. Tous droits réservés.